Arrêté : Télétravail

Autorisation individuelle d'exercer ses fonctions hors des locaux d'affectation

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Autorité territoriale & signature

Titre de l'autorité territoriale

Nom de la collectivité

Département (CDG)

Ville de signature

Date de l'arrêté

Chargé(e) de l'exécution

Civilité

Nom

Prénom

Grade

Date de la demande de l'agent

Date de la délibération fixant les modalités

Date de l'avis préalable à la délibération

Instance ayant rendu l'avis

CGFP, art. R. 432-1 : avis de la formation spécialisée du CST, ou du CST s'il n'en comporte pas

Nombre de jours de télétravail par semaine

Date de prise d'effet

Activités exercées en télétravail

Mention obligatoire de l'autorisation (CGFP, art. R. 432-9)

Lieu(x) d'exercice du télétravail

Période d'adaptation

Trois mois au plus (CGFP, art. R. 432-8)

Plages horaires de disponibilité